Mentions légales
Version en vigueur au 26/06/2026
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site tableacartes.com.
Éditeur du site : Marguerite Lecointre (épouse Barbier de La Serre)
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI), affiliée à la Maison des Artistes
SIRET : 524 578 523 00044
Responsable de la publication : Marguerite Lecointre
E-mail : bonjour@tableacartes.com
Siège social : 42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient, France
Adresse de contact : 7 Kergatamignan, 56700 Kervignac, France
Hébergeur : Infomaniak Network SA — 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — https://www.infomaniak.com
Plateforme e-commerce : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — https://www.shopify.com
Conception du site : Marguerite Lecointre
2. Propriété intellectuelle et protection des œuvres
L'ensemble du site tableacartes.com — illustrations, dessins, graphismes, textes, logos, icônes, photographies — constitue des œuvres de l'esprit protégées par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Marguerite Lecointre est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des créations originales accessibles sur le site, notamment :
– Les illustrations originales dessinées à la main
– Les affiches, cartes postales et objets de papeterie
– Les textes, graphismes, logos et éléments visuels du site
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque moyen que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Marguerite Lecointre.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Table à cartes s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d'omissions ou d'inexactitudes dans la mise à jour des informations.
Table à cartes ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ni des interruptions ou indisponibilités du service dues à des causes extérieures (problèmes de réseau, maintenance, force majeure).
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Table à cartes n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
4. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site tableacartes.com est soumis au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lorient (France).
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions protectrices du droit de leur pays de résidence leur restent applicables.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Marguerite Lecointre — Table à cartes — bonjour@tableacartes.com — 42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient
5.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :
– Données de commande (nom, prénom, adresse de livraison et facturation, e-mail, téléphone) — nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes
– Données de contact (nom, e-mail, message) — collectées via le formulaire de contact, utilisées pour répondre aux demandes
– Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) — collectées via les outils d'analyse d'audience
– Adresse e-mail — collectée avec consentement explicite pour l'envoi de la newsletter via Klaviyo
5.3 Outils tiers et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par les outils tiers suivants, dans le cadre strict de leurs finalités déclarées :
– Shopify Inc. (Canada) — plateforme e-commerce, traitement des paiements et gestion des commandes
– Infomaniak (Suisse) — hébergement du site
– Klaviyo Inc. (États-Unis) — gestion de la newsletter et des e-mails marketing (avec consentement)
– Google Analytics (Google Ireland Ltd.) — mesure d'audience et statistiques de navigation
– Google Ads (Google Ireland Ltd.) — publicité en ligne ciblée
– Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.) — publicité ciblée sur Facebook et Instagram
– Pinterest Tag (Pinterest Europe Ltd.) — publicité ciblée sur Pinterest
Ces transferts de données hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des mécanismes de protection équivalents.
5.4 Durée de conservation
– Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
– Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
– Données de newsletter : jusqu'à désinscription
– Données analytiques (Google Analytics) : 26 mois
5.5 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
– Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l'utilisation de vos données
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
– Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing
Pour exercer l'un de ces droits, contactez : bonjour@tableacartes.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un
mois.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou toute autre autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
6. Cookies
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