Version en vigueur au 26/06/2026

IDENTITÉ DU VENDEUR

Vendeur : Marguerite Lecointre (épouse Barbier de La Serre) — Table à cartes

Siège social : 42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient

SIRET : 524 578 523 00044

E-mail : bonjour@tableacartes.com

Site internet : https://tableacartes.com

Hébergeur du site : Infomaniak Network SA — 25
Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits (affiches, cartes postales, papeterie, livres et objets du quotidien) réalisées par Table à cartes, que ce soit directement, par bon de commande ou via le site internet.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Table à cartes se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

L'Acheteur désigne toute personne physique ou morale (particulier ou revendeur professionnel) procédant à l'achat de produits auprès du Vendeur.

ARTICLE 1 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des illustrations, dessins, graphismes et modèles figurant sur les produits est la propriété exclusive de Marguerite Lecointre (Table à cartes), protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.

L'achat d'un produit physique n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l'Acheteur ou du Revendeur. 

ARTICLE 2 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Table à cartes apporte le plus grand soin à la fidélité des couleurs ; toutefois, le rendu peut varier selon les écrans. Une légère différence de teinte ne saurait constituer un défaut de conformité.

Table à cartes se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Table à cartes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et récapitulés dans le récapitulatif de commande avant validation. 

ARTICLE 4 — MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements sont acceptés par les moyens suivants :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires)
– Virement bancaire

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Table à cartes conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits aux frais de l'Acheteur.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la boutique (Shopify Payments). Table à cartes ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison est envoyé à l'Acheteur.

Table à cartes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 — DÉLAIS DE PRÉPARATION ET LIVRAISON

6.1 Préparation

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai peut être allongé en période de forte activité (fêtes, lancements de collection), dont l'Acheteur sera informé sur le site.

6.2 Livraison

Les délais de livraison indicatifs sont :
– France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
– Europe : 5 à 10 jours ouvrés
– International : 10 à 20 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Table à cartes ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

Un numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur dès l'expédition. Les tarifs de livraison sont consultables lors du passage de commande. 

ARTICLE 7 — TRANSFERT DE RISQUES ET RÉCEPTIONS

Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la remise du colis au transporteur. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à réception.

En cas de dommage visible, l'Acheteur doit :
– Émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison
– Refuser le colis si l'état est manifestement dégradé
– Contacter Table à cartes sous 48 heures à bonjour@tableacartes.com avec photos à l'appui 

Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai pour des dommages apparents.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à bonjour@tableacartes.com, ou via le formulaire type ci-dessous. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon le premier des deux événements.

8.2 Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8.3 Formulaire type de rétractation

À l'attention de Table à cartes — bonjour@tableacartes.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du/des bien(s) ci-dessous :

Dénomination du/des produit(s) : (*)
Commandé(s) le : (*) / reçu(s) le : (*)
Motif du retour : (*)
Nom du (des) consommateur(s) : (*)
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Complétez les informations

ARTICLE 9 — CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX REVENDEURS (B2B)

9.1 Prix conseillé

Le Revendeur est libre de fixer son propre prix de vente au public. Toutefois, afin de maintenir une cohérence de marché, Table à cartes communique un Prix Public Conseillé (PPC) auquel il est recommandé de se conformer.

9.2 Conservation et mise en valeur

Le Revendeur s'engage à conserver les œuvres dans des conditions optimales (à l'abri de l'humidité et de la lumière directe du soleil) et à veiller à leur mise en valeur en boutique.

9.3 Communication

Les clients et partenaires sont encouragés à partager des photographies des produits sur leurs supports de communication. Cette communication doit être valorisante et refléter l'image de marque de Table à cartes.

En contrepartie, Table à cartes est autorisée à citer et à communiquer sur la liste de ses revendeurs (nom, localisation, photos du point de vente) à des fins de promotion mutuelle.

9.4 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données le concernant, en écrivant à : bonjour@tableacartes.com.

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée légale applicable (5 ans pour les données comptables et de facturation).

ARTICLE 11 — COOKIES

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ainsi que des cookies analytiques permettant de mesurer l'audience. L'Acheteur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

Pour toute information sur la gestion des cookies, contacter : bonjour@tableacartes.com.

ARTICLE 12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'Acheteur particulier (B2C) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Table à cartes adhère au service de médiation suivant : 

Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site web : https://www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net 

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE

Table à cartes ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance des réseaux de communication, etc.). 

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur (Lorient, France).

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des. consommateurs applicables dans leur pays de résidence leur demeurent opposables.