Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Produits et Commandes – Affiches et cartes illustrées
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits (affiches et cartes illustrées) avant commande.
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Disponibilité : Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks.
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Photos : Les photos sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Table à cartes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 3 : Livraison
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Zones couvertes : France métropolitaine, Europe (UE), Suisse, Royaume-Uni, Monde.
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Délais : Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 1 à 10 jours ouvrés.
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Responsabilité : Le transfert des risques a lieu au moment de la remise au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du livreur et contacter Table à cartes.
Article 4 : Droit de rétractation et Retours
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours après réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.
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Conditions : Le produit doit être dans son emballage d’origine et en parfait état (propre à la re-commercialisation).
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Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
- Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex: illustrations sur commande, affiches personnalisées). Ces articles ne sont ni repris ni échangés.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Gestion des données personnelles
Les informations collectées (nom, email, adresse) via les formulaires de commande ou de contact sont nécessaires au traitement de vos demandes par Marguerite LECOINTRE.
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Finalité : Gestion des commandes, statistiques d’audience (Google Analytics), détection des spams.
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Conservation : Les données statistiques sont conservées 26 mois.
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en écrivant à : bonjour@tableacartes.com.
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